Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2023 (version du 9 novembre 2023)Légifrance →
1. La valeur du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation est fixée pour 2023 à :
2. - 0,7969 pour le FINESS 130786742 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN ;
3. - 0,9451 pour le FINESS 290000728 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE ;
4. - 0,9710 pour le FINESS 330781303 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE ;
5. - 0,8161 pour le FINESS 570000596 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST ;
6. - 1,1252 pour le FINESS 690780093 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES ;
7. - 0,7454 pour le FINESS 920120011 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY.
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