Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048374815
Texte parentLEGITEXT000048374812
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 13 mars 2020 susvisé, les mots : « Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mars 2020 : art. null
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