1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er août 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 26 octobre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2023.
TexteArrêté du 26 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048375191
Texte parentLEGITEXT000048375188
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