Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048375195
Texte parentLEGITEXT000048375188
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE
2. Fonction exercée
3. Niveau de qualification
de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Adjoint au chef de service Habitat Construction-service Habitat Construction
7. A
8. 1
9. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.
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