Référencearticle 1 du décret n°2018-296 du 25 avril 2018 (version du 8 novembre 2023)Légifrance →
1. Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des personnes handicapées.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1028 du 7 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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