Décret n°2018-296 du 25 avril 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2023.

TexteDécret n°2018-296 du 25 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000048375497
Texte parentLEGITEXT000048375501
Référencearticle 2 du décret n°2018-296 du 25 avril 2018 (version du 8 novembre 2023)Légifrance →

1. Le délégué interministériel est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. A cette fin, il a pour mission de :

2. 1° Assurer le suivi de la mise en œuvre, au niveau interministériel, de la stratégie nationale et de sa prise en compte dans les politiques ministérielles associées ;

3. 2° Garantir le recours régulier à l'expertise et l'expérience des usagers, des professionnels et des scientifiques ;

4. 3° Coordonner le déploiement territorial de la stratégie ;

5. 4° Coordonner, en mobilisant les parties prenantes à la stratégie nationale, la communication répondant aux besoins de sensibilisation, d'information et de formation ;

6. 5° Proposer les évolutions nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale.

7. Il agit en liaison avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap.

8. Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé du handicap. Il en informe les autres ministres concernés.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1028 du 7 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048375497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.