Référencearticle 3 du décret n°2018-296 du 25 avril 2018 (version du 8 novembre 2023)Légifrance →
1. Un conseil national des troubles du neuro-développement est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
2. Il a une mission d'étude et d'expertise dans le domaine de l'action du délégué interministériel.
3. Il se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.
4. Sa composition, qui comprend des représentants d'associations d'usagers et des familles, des professionnels, des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales, des scientifiques et des personnalités qualifiées, est fixée par arrêté du ministre chargé du handicap.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1028 du 7 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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