Référencearticle 1 du décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 (version du 10 novembre 2023)Légifrance →
1. L'Observatoire de la Côte d'Azur est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
2. Son siège est fixé à Nice.
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