RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048377471
Texte parentLEGITEXT000048377438
Référencearticle 13 du décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 (version du 10 novembre 2023)Légifrance →
1. Sont électeurs et éligibles aux conseils prévus aux articles 7 et 8, au titre des personnels d'enseignement et de recherche, dans le collège correspondant à leur grade, les personnels affectés à une unité de l'observatoire.
2. Sont également électeurs et éligibles dans les mêmes conditions et sur leur demande :
3. 1° Les personnels assurant à l'observatoire des enseignements correspondant au moins au quart des obligations statutaires de service de référence ;
4. 2° Les personnels assurant leurs activités de recherche à l'observatoire en vertu d'une convention.
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