Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1029 du 7 novembre 2023

RattachementChapitre II : Organisation administrative

IdentifiantLEGIARTI000048377475

Texte parentLEGITEXT000048377438

Référencearticle 15 du décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 (version du 10 novembre 2023)Légifrance →

1. Sont électeurs et éligibles dans le collège des étudiants les étudiants inscrits à l'Université Côte d'Azur et préparant un doctorat dans les laboratoires de l'observatoire.

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