RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048377477
Texte parentLEGITEXT000048377438
Référencearticle 17 du décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 (version du 10 novembre 2023)Légifrance →
1. Le conseil d'administration et le conseil scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président ; en outre ils peuvent se réunir en séance extraordinaire à l'initiative du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. L'ordre du jour, établi par le président, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance.
2. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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