Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1029 du 7 novembre 2023

RattachementChapitre IV : Organisation financière

IdentifiantLEGIARTI000048377483

Texte parentLEGITEXT000048377438

Référencearticle 22 du décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 (version du 10 novembre 2023)Légifrance →

1. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue par l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur figurant en annexe du décret du 25 juillet 2019 mentionné ci-dessus.

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