1. Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels propres à l'observatoire, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.
TexteDécret n°2023-1029 du 7 novembre 2023
RattachementChapitre IV : Organisation financière
IdentifiantLEGIARTI000048377485
Texte parentLEGITEXT000048377438
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