RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048377489
Texte parentLEGITEXT000048377438
Référencearticle 26 du décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 (version du 10 novembre 2023)Légifrance →
1. A titre dérogatoire, l'Observatoire de la Côte d'Azur est autorisé à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2023 suivant les règles applicables antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
2. Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'observatoire restent en fonctions jusqu'à l'installation des conseils dans les conditions prévues au présent décret.
3. Le directeur reste en fonction jusqu'au terme de son mandat.
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