Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1029 du 7 novembre 2023
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048377493
Texte parentLEGITEXT000048377438
Référencearticle 28 du décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°88-384 du 19 avril 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26, art. 27, art. 28, art. 36 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. ; TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION. ; TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE.
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