1. L'observatoire comprend des unités de recherche, des unités de formation et des unités de service. Ces entités sont créées, modifiées ou supprimées par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités d'organisation de ces unités sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.
Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.
TexteDécret n°2023-1029 du 7 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048377499
Texte parentLEGITEXT000048377438
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