Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1029 du 7 novembre 2023
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048377453
Texte parentLEGITEXT000048377438
Référencearticle 6 du décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 (version du 10 novembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur est choisi, après appel public à candidatures publié au Journal officiel de la République française, parmi des personnalités exerçant ou ayant exercé des activités d'enseignement et de recherche dans les domaines correspondant aux missions de l'établissement.

2. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration et sur rapport d'une commission composée de trois membres élus en son sein par le conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

3. Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis à l'attention du conseil d'administration sur chaque candidature.

4. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec l'exercice de fonctions électives au conseil d'administration et au conseil scientifique.

5. Le règlement intérieur précise les modalités d'application du présent article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048377453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.