RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000048377455
Texte parentLEGITEXT000048377438
Référencearticle 9 du décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 (version du 10 novembre 2023)Légifrance →
1. La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de cinq ans renouvelables, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans et demi renouvelables.
2. Le mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique prend effet à la date de la première réunion de ces conseils, sous réserve des dispositions du troisième alinéa.
3. Le mandat des représentants élus des étudiants qui siègent au conseil d'administration pendant la seconde partie du mandat des représentants élus des personnels prend effet à compter de l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels.
4. Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique siègent valablement jusqu'au début du mandat de leurs successeurs.
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