1. Le président du comité parcours et carrière est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les conditions prévues par l'article 3 du décret susvisé. Il propose au ministre la nomination des membres destinés à assurer le fonctionnement du comité, dans les mêmes conditions.
Arrêté du 6 novembre 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.
TexteArrêté du 6 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048377529
Texte parentLEGITEXT000048377521
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