Arrêté du 6 novembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

TexteArrêté du 6 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048377530

Texte parentLEGITEXT000048377521

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 novembre 2023 (version du 10 novembre 2023)Légifrance →

1. Le président désigne un vice-président parmi les membres nommés conformément à l'article 3 du décret susvisé.

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