Arrêté du 6 novembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

TexteArrêté du 6 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048377531

Texte parentLEGITEXT000048377521

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 novembre 2023 (version du 10 novembre 2023)Légifrance →

1. Les réunions du comité ont lieu sous la présidence du président ou du vice-président. Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.

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