1. Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.
Arrêté du 6 novembre 2023 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.
TexteArrêté du 6 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048377532
Texte parentLEGITEXT000048377521
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