Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048377874
Texte parentLEGITEXT000048377871
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé, après les mots : « établissements d'enseignement supérieur et de recherche », sont ajoutés les mots : « et ceux qui sont pérennisés sur le fondement de l'article 20 de la même ordonnance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 1989 : art. 1
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