Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048377884
Texte parentLEGITEXT000048377882
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 avril 2002 : art. 2
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