Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 504 €. » ; 2° Le quatrième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
2. «-certains postes liés à l'exploitation et à l'entretien des voies navigables dont ceux liés à la prévision et à la gestion des crues ; »
3. 3° Le sixième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
4. «-certains postes liés à la gestion et à la maintenance des véhicules ; »
5. 4° Le II est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
6. «-certains postes liés à la gestion et à la maintenance immobilière liés à des contraintes spécifiques ; «-certains postes liés à la gestion de l'environnement de travail tels que la gestion et l'exploitation d'outils informatiques ou les fonctions d'animateurs sécurité et prévention au travail. » ;
7. 5° Le III remplacé par les dispositions suivantes : « III.-Pour les postes définis à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 700 € pour les personnels affectés dans les directions interdépartementales des routes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. 3