Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1989.

TexteDécret n°89-902 du 18 décembre 1989

RattachementTITRE II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000006438454

Texte parentLEGITEXT000048388693

Référencearticle 12 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (version du 19 décembre 1989)Légifrance →

1. Les représentants des personnels sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

2. Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

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