Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1989.

TexteDécret n°89-902 du 18 décembre 1989

RattachementTITRE II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000006438458

Texte parentLEGITEXT000048388693

Référencearticle 16 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (version du 19 décembre 1989)Légifrance →

1. Sont électeurs et éligibles dans le collège des étudiants les étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement.

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