Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1989.

TexteDécret n°89-902 du 18 décembre 1989
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006438460
Texte parentLEGITEXT000048388693
Référencearticle 18 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (version du 19 décembre 1989)Légifrance →

1. Le règlement intérieur de l'institut fixe les modalités de déroulement des élections.

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