Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1989.

TexteDécret n°89-902 du 18 décembre 1989
RattachementTITRE III : Compétences des organes.
IdentifiantLEGIARTI000006438466
Texte parentLEGITEXT000048388693
Référencearticle 23 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (version du 19 décembre 1989)Légifrance →

1. Le conseil d'administration peut désigner en son sein une commission permanente, composée en nombre égal d'enseignants ou personnels assimilés et d'étudiants, à laquelle il peut déléguer certaines compétences touchant notamment à la vie étudiante.

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