Référencearticle 28 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (version du 19 décembre 1989)Légifrance →
1. Les ressources des instituts comprennent notamment :
2. - les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques ou organismes privés ;
3. - les versements et contributions des usagers ;
4. - les produits éventuels des conventions et contrats ;
5. - les revenus de biens meubles et immeubles ;
6. - les produits de publications ;
7. - les dons et legs ;
8. - les produits des aliénations ;
9. - le produit des emprunts ;
10. - les sommes pouvant être perçues en matière de formation continue ;
11. - d'une manière générale toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
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