Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-902 du 18 décembre 1989
RattachementTITRE IV : Dispositions financières.
IdentifiantLEGIARTI000006438475
Texte parentLEGITEXT000048388693
Référencearticle 30 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (version du 19 décembre 1989)Légifrance →
1. Par convention, l'agent comptable de l'université de rattachement peut être chargé par adjonction de service de la gestion comptable de l'institut, par arrêté conjoint du ministre chargé des enseignements supérieurs et du ministre chargé du budget, sur proposition du directeur de l'institut.
2. Sur proposition du directeur de l'institut et accord du président de l'université de rattachement, l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef de services financiers de l'établissement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.