Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 · Article

Article 34-1

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2023.

TexteDécret n°89-902 du 18 décembre 1989
Rattachement
Chapitre 1er : Institut d'études politiques de Grenoble
  1. TITRE IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement.
  2. Chapitre 1er : Institut d'études politiques de Grenoble
IdentifiantLEGIARTI000048388514
Texte parentLEGITEXT000048388693
Référencearticle 34-1 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →

1. Les missions de l'Institut d'études politiques de Grenoble s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Grenoble Alpes que l'institut contribue à définir.

2. Le président de l'Université Grenoble Alpes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'institut dans les conditions fixées par l'article 63 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

3. Le budget de l'institut est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 64 et 65 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

4. Pour l'application des articles 5, 6, 26 et 34, les mots : “ chaque établissement auquel l'institut est associé ” sont remplacés par les mots : “ l'Université Grenoble Alpes ”.

5. Pour l'application de l'article 7, les mots : “ Chaque établissement auquel l'institut est associé ” sont remplacés par les mots : “ L'Université Grenoble Alpes ”.

6. Pour l'application de l'article 20, les mots : “ l'université à laquelle l'institut est associé ” sont remplacés par les mots : “ l'Université Grenoble Alpes ”.

7. Le conseil d'administration de l'institut délibère sur la participation de l'institut à une unité de service de l'Université Grenoble Alpes définie à l'article 18 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

8. Le directeur de l'institut peut déléguer sa signature au président de l'Université Grenoble Alpes pour les accords et conventions ne comportant aucun moyen de l'institut.

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