1. Le décret n° 75-868 du 16 septembre 1975 relatif à l'organisation de la préparation aux concours donnant accès à certains corps de catégorie A est abrogé.
Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 · Article
Article 37
Article en vigueur depuis le 19 décembre 1989.
TexteDécret n°89-902 du 18 décembre 1989
RattachementTITRE V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006438484
Texte parentLEGITEXT000048388693
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