1. Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants de l'institut d'études politiques peuvent être communes à l'université et à l'institut. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.
Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 12 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-902 du 18 décembre 1989
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006438445
Texte parentLEGITEXT000048388693
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