1. Les instituts d'études politiques sont dirigés par un directeur et administrés par un conseil d'administration. La composition de la commission scientifique qui, lorsqu'il s'agit de questions relatives au statut des enseignants-chercheurs, siège en qualité de conseil scientifique est fixée pour chaque institut par le règlement intérieur.
Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 19 décembre 1989.
TexteDécret n°89-902 du 18 décembre 1989
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006438449
Texte parentLEGITEXT000048388693
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