Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1989.

TexteDécret n°89-902 du 18 décembre 1989
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006438451
Texte parentLEGITEXT000048388693
Référencearticle 9 du décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (version du 19 décembre 1989)Légifrance →

1. Le directeur est nommé sur proposition du conseil d'administration par arrêté du ministre chargé des enseignements supérieurs pour une durée de cinq ans immédiatement renouvelable une fois. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'institut d'études politiques.

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