RattachementChapitre 1er : Dispositions générales (articles 1er à 3)
IdentifiantLEGIARTI000048390741
Texte parentLEGITEXT000048390698
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 15 novembre 2023)Légifrance →
1. En application de l'article 13 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé, les contrôleurs des douanes et droits indirects stagiaires suivent une formation initiale de douze mois dont les modalités sont fixées par le présent arrêté, comprenant une phase d'enseignements à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle d'au moins quinze semaines suivie d'une phase de stage dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects d'au moins vingt semaines.
2. Durant cette formation, les contrôleurs stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et par délégation sous l'autorité du directeur de l'école et de ses représentants.
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