Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 15 novembre 2023)Légifrance →
1. Il peut être mis fin à la formation du contrôleur stagiaire lorsque son évaluation s'avère impossible en raison d'une interruption de sa formation d'une durée supérieure à 60 jours ouvrés du fait de congés de toute nature, consécutifs ou non, autres que le congé annuel.
2. Dans ce cas, le stagiaire est autorisé à suivre, en tout ou partie, une nouvelle formation. Cette autorisation ne peut être accordée qu'une seule fois, sauf interruption pour l'un des congés mentionnés à l'article 22 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
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