Article en vigueur depuis le 15 novembre 2023.
1. Pour être proposés à la titularisation, les contrôleurs stagiaires doivent :
2. - valider leur contrôle continu selon les modalités prévues aux articles 6, 8 et 9 du présent arrêté ;
3. - valider leur stage en service selon les modalités prévues à l'article 7 du présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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