Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 2023
RattachementChapitre 7 : Mesures d'application (articles 14 à 16)
IdentifiantLEGIARTI000048390721
Texte parentLEGITEXT000048390698
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 20 août 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Contenu de la formation ; Chapitre III : Modalités d'évaluation ; Chapitre IV : Composition du jury de fin de scolarité ; Chapitre V : Remplacement et rattrapage ; Chapitre VI : Titularisation
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