Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2023.

TexteArrêté du 9 novembre 2023
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales (articles 1er à 3)
IdentifiantLEGIARTI000048390729
Texte parentLEGITEXT000048390698
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 15 novembre 2023)Légifrance →

1. La formation répond à un double objectif :

2. - préparer les contrôleurs stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 5 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé ;

3. - évaluer leur aptitude professionnelle en lien avec la branche d'activité en vue de leur titularisation.

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