Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2023.

TexteArrêté du 9 novembre 2023
RattachementChapitre 2 : Contenu de la formation (article 4)
IdentifiantLEGIARTI000048390731
Texte parentLEGITEXT000048390698
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 15 novembre 2023)Légifrance →

1. La formation s'organise autour des phases suivantes :

2. I. - Une phase d'enseignements en école, qui comprend :

3. 1° Un enseignement commun aux deux branches d'activité, comprenant des modules consacrés à :

4. - l'environnement ministériel et douanier ;

5. - la gestion des ressources humaines, la déontologie, la discipline ;

6. - des enseignements généraux et compétences transverses sur les missions d'un fonctionnaire ;

7. - des enseignements fondamentaux sur les missions douanières ;

8. - des enseignements fondamentaux en matière de contentieux ;

9. 2° Un enseignement d'anglais professionnel ;

10. 3° Un enseignement différencié par branche d'activité qui comprend :

11. a) Pour les stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale des modules d'enseignement portant plus particulièrement sur :

12. - les procédures de dédouanement, la réglementation fiscale douanière et le contentieux ;

13. - l'utilisation des téléprocédures douanières et fiscales ;

14. b) Pour les stagiaires de la branche de la surveillance des modules d'enseignement portant plus particulièrement sur :

15. - la lutte contre la fraude ;

16. - la législation voyageurs ;

17. - le contrôle aux frontières ;

18. - le contentieux ;

19. 4° Pour les stagiaires de la branche de la surveillance, des enseignements portant sur la sécurité dans les contrôles douaniers :

20. - le port et l'usage des armes ;

21. - la maîtrise des techniques professionnelles de contrôle et d'intervention (TPCI).

22. II. - Une phase de stage en service, consacrée à la mise en application des compétences acquises et à leur confrontation aux réalités du terrain.

23. Celui-ci se déroule dans la résidence de pré-affectation du stagiaire ou sur un poste présentant un intérêt particulier au regard du futur poste occupé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048390731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.