Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2023.

TexteArrêté du 9 novembre 2023
RattachementChapitre 4 : Remplacement et rattrapage (articles 8 et 9)
IdentifiantLEGIARTI000048390711
Texte parentLEGITEXT000048390698
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 15 novembre 2023)Légifrance →

1. Les stagiaires qui n'ont pas satisfait aux modalités d'évaluation du contrôle continu mentionnées à l'article 6 du présent arrêté sont autorisés à se présenter à des épreuves de rattrapage dans les conditions définies ci-après.

2. 1° Les stagiaires de la branche surveillance n'ayant pas obtenu les habilitations mentionnées à l'article 6 du présent arrêté sont autorisés à participer, pour chacune des épreuves non validées, à une session de rattrapage organisée en école et portant sur la ou les habilitations qui font défaut ;

3. 2° Les stagiaires des deux branches qui ont obtenu une note inférieure à 10 au contrôle continu sont autorisés à participer à une épreuve orale de rattrapage organisée à l'issue de la formation. Cette épreuve consiste en un entretien d'une durée de vingt minutes avec le jury constitué pour l'épreuve orale visée au 3° du I de l'article 6 du présent arrêté et porte sur l'ensemble des enseignements dispensés en école tels que définis au I de l'article 4 du présent arrêté. En vue de la titularisation, la nouvelle note de contrôle continu du stagiaire correspond à la note obtenue à l'épreuve de rattrapage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048390711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.