Arrêté du 8 novembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2023.

TexteArrêté du 8 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048391063

Texte parentLEGITEXT000048391053

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 novembre 2023 (version du 15 novembre 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er octobre 2023 et au plus tard au 31 mars 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.