Arrêté du 19 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

TexteArrêté du 19 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048394571
Texte parentLEGITEXT000048394533
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2023 (version du 16 novembre 2023)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048394571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.