1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.
Arrêté du 19 octobre 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.
TexteArrêté du 19 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048394575
Texte parentLEGITEXT000048394533
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