Arrêté du 19 octobre 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

TexteArrêté du 19 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048394581

Texte parentLEGITEXT000048394533

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 octobre 2023 (version du 16 novembre 2023)Légifrance →

1. Les correspondances entre les blocs de compétences du diplôme défini par le présent arrêté et les blocs de compétences de certifications professionnelles inscrites au registre national des certifications professionnelles sont précisées en annexe VII.

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