Arrêté du 19 octobre 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

TexteArrêté du 19 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048394585

Texte parentLEGITEXT000048394533

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 octobre 2023 (version du 16 novembre 2023)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité " cuisine " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 2016 susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, ce même arrêté est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 17 mars 2016

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes

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