Arrêté du 10 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

TexteArrêté du 10 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048395056
Texte parentLEGITEXT000048395053
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2023 (version du 16 novembre 2023)Légifrance →

1. Le cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer est renouvelé sans limitation de durée à compter de la date de publication du présent arrêté.

2. Cette zone est délimitée par une ligne reliant les points suivants (système de coordonnées WGS84) :

3. Point A :

4. - latitude : 43°2633.81 N ;

5. - longitude : 4°3232.22 E.

6. Point B :

7. - latitude : 43°2612.82 N ;

8. - longitude : 4°3334.44 E.

9. Point C :

10. - latitude : 43°2448.38 N ;

11. - longitude : 4°3236.04 E.

12. Point D :

13. - latitude : 43°258.56 N ;

14. - longitude : 4°3132.21 E.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048395056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.