Arrêté du 10 novembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

TexteArrêté du 10 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048395060

Texte parentLEGITEXT000048395053

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 novembre 2023 (version du 16 novembre 2023)Légifrance →

1. L'exercice de la pêche maritime de toutes les espèces et sous toutes ses formes est interdit dans l'ensemble de la zone de cantonnement délimitée à l'article 1er.

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